Article 1er.Une contribution de 30000 euros à imputer au crédit prévu à l'allocation de base 55.11.35.40.02 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2025, est alloué au secrétariat intérimaire au Intergovernmental Science-Policy Panel on Chemicals, Waste and Pollution (ISP-CWP) dans le cadre du programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP).
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par le Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP).
Art. 4.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie non utilisée de la contribution sera remboursée par l'UNEP au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de "Recettes Diverses"
Art. 5.Le montant de la subvention sera versé sur le compte suivant :
Compte au nom de : United Nations (DECH1)
Numéro de compte: 6161603755
Nom de la banque : J.P. Morgan Chase
Numéro IBAN : DE56501108006161603755.
Referentie : R1-32CPL-001414
Art. 6.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2025 et se termine le 31 décembre 2025.
Art. 7.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.