{"title-block":{"case-number":"2025-11-17/03","document-number":"2025008978","full-title-fr":"17 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2025 de 30000 euros au secrétariat intérimaire au Groupe scientifique et politique sur les produits chimiques, les déchets et la prévention de la pollution (ISP-CWP) dans le cadre du programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP)","modifies":[],"page-number":90787,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/11/17/2025008978_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/12/03_1.pdf#Page57","publication-date":[2025,12,3],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2025,12,13],""]],"title-date":[2025,11,17],"title-fr":"Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2025 de 30000 euros au secrétariat intérimaire au Groupe scientifique et politique sur les produits chimiques, les déchets et la prévention de la pollution (ISP-CWP) dans le cadre du programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/11/17/2025008978/justel"}