Chapitre 1er.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers
Article 1er. Dans l'article 15, § 2, alinéa 2, de l'annexe 7 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024, le mot " deuxième " est remplacé par le mot " troisième " et le mot " cinquième " est remplacé par le mot " sixième ".
Art. 2.Dans l'article 21, § 2, alinéa 2, de l'annexe 10 au même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024, le mot " deuxième " est remplacé par le mot " troisième " et le mot " cinquième " est remplacé par le mot " sixième ".
Art. 3.Dans l'article 20, § 2, alinéa 2, de l'annexe 11 au même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024, le mot " deuxième " est remplacé par le mot " troisième " et le mot " cinquième " est remplacé par le mot " sixième ".
Chapitre 2.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024 relatif aux prix dans les structures de soins résidentiels
Art. 4.Dans l'article 11, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024 relatif aux prix dans les structures de soins résidentiels, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, le mot " deuxième " est remplacé par le mot " troisième ".
2°dans l'alinéa 2, le mot " cinquième " est remplacé par le mot " sixième ".
Chapitre 3.- Disposition finale
Art. 5.Le ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.