{"title-block":{"case-number":"2025-10-24/20","document-number":"2025008518","full-title-fr":"24 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers et l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024 relatif aux prix dans les structures de soins résidentiels, en ce qui concerne l'indexation des prix","modifies":["2019042384","2024007989"],"page-number":88039,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/10/24/2025008518_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/11/17_1.pdf#Page45","publication-date":[2025,11,17],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,11,27],""]],"title-date":[2025,10,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers et l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024 relatif aux prix dans les structures de soins résidentiels, en ce qui concerne l'indexation des prix"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/10/24/2025008518/justel"}