Article 1er.Un crédit d'engagement de 5.021.000 euros et un crédit de liquidation de 5.021.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.09) de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2025 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juillet 2025.
Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 15-10-2025 p.80157)