{"title-block":{"case-number":"2025-07-17/26","document-number":"2025007739","full-title-fr":"17 JUILLET 2025. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine","modifies":[],"page-number":80157,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/07/17/2025007739_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/10/15_1.pdf#Page41","publication-date":[2025,10,15],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2025,7,18],""]],"title-date":[2025,7,17],"title-fr":"Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/17/2025007739/justel"}