Lex Iterata

Texte 2025007603

2 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 en vue de la réalisation d'un projet relatif à la diversité dans l'administration

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
10-10-2025
Numéro
2025007603
Page
79450
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-10-02/04
Entrée en vigueur / Effet
10-10-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation d'un montant de 75.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 " Egalité des chances " (allocation de base 12.58.53.01.00.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025.

Ce montant est rattaché aux crédits d'engagement et de liquidation attribués au programme 06-40 " SPF Stratégie et Appui " (allocation de base 06.40.22.33.00.20) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025.

Art. 2.Le présent arrêté royal entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre du Budget et le Ministre de l'Egalité des chances sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.