{"title-block":{"case-number":"2025-10-02/04","document-number":"2025007603","full-title-fr":"2 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 en vue de la réalisation d'un projet relatif à la diversité dans l'administration","modifies":[],"page-number":79450,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/10/02/2025007603_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/10/10_1.pdf#Page16","publication-date":[2025,10,10],"source":"Justice","starts":[[[2025,10,10],""]],"title-date":[2025,10,2],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 en vue de la réalisation d'un projet relatif à la diversité dans l'administration"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/10/02/2025007603/justel"}