Lex Iterata

Texte 2025007352

2 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant approbation d'itinéraires de raccord tels que visés à l'article 7, alinéa 5, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-10-2025
Numéro
2025007352
Page
77966
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-09-02/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2019041152
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