{"title-block":{"case-number":"2025-09-02/03","document-number":"2025007352","full-title-fr":"2 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant approbation d'itinéraires de raccord tels que visés à l'article 7, alinéa 5, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote","modifies":["2019041152"],"page-number":77966,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/10/08_2.pdf#Page64","publication-date":[2025,10,8],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2025,9,2],"title-fr":"Arrêté ministériel portant approbation d'itinéraires de raccord tels que visés à l'article 7, alinéa 5, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/09/02/2025007352/justel"}