Chapitre 1er.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire
Article 1er. Dans l'article 15bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2024, la date " 1er septembre 2024 " est remplacée par la date " 1er septembre 2025 ".
Art. 2.L'annexe Ire au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2024, est remplacée par l'annexe Ire, jointe comme annexe 1re au présent arrêté.
Chapitre 2.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial
Art. 3.A l'article 19bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2018 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" Les titres et les échelles de traitement visés à l'annexe Ire jointe au présent arrêté, entrent en vigueur le 1er septembre 2025. " ;
2°il est ajouté un alinéa 2 rédigé comme suit :
" Les titres et les échelles de traitement visés à l'annexe II jointe au présent arrêté, entrent en vigueur le 1er septembre 2025. ".
Art. 4.L'annexe I du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2023 et modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 septembre 2023 et 19 juillet 2024, est remplacée par l'annexe I, jointe comme annexe 2 au présent arrêté.
Art. 5.Le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2024, est complété par une annexe II, jointe comme annexe 3 au présent arrêté.
Chapitre 3.- Dispositions finales
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2025.
Art. 7.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 9.10.2025)