{"title-block":{"case-number":"2025-09-12/07","document-number":"2025007349","full-title-fr":"12 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial","modifies":["1991030242","1991030535"],"page-number":78359,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/09/12/2025007349_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/10/09_1.pdf#Page257","publication-date":[2025,10,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,9,1],""]],"title-date":[2025,9,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/09/12/2025007349/justel"}