Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018, il est inséré un point 5° /1 rédigé comme suit :
" 5° /1 entreprise de travail adapté : une entreprise de travail adapté au sens de l'article 3, 5°, du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective ; ".
Art. 2.Dans l'article 9, alinéa 1er, 3°, h), du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2022, les mots " de la petite ou moyenne entreprise " sont remplacés par les mots " de l'entreprise ".
Art. 3.A l'article 11 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2022, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " et aux entreprises de travail adapté " sont insérés entre le mot " entreprises " et le mot " pour " ;
2°il est ajouté un alinéa 2 rédigé comme suit :
" Les conditions visées à l'article 4, alinéa 1er, et à l'article 7 ne s'appliquent pas aux entreprises de travail adapté. ".
Art. 4.L'article 18 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 5 novembre 2019, 7 septembre 2021 et 15 mars 2023, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 18. La subvention est calculée comme un pourcentage des coûts éligibles visés à l'article 16 et s'élève à :
1°30 % pour une petite entreprise et une petite entreprise de travail adapté ;
2°20 % pour une moyenne entreprise et pour une moyenne ou une grande entreprise de travail adapté.
Pour les services de promotion de l'entrepreneuriat axés sur la cybersécurité ou l'efficacité énergétique et l'utilisation de sources d'énergie alternatives, le pourcentage d'aide visé à l'alinéa 1er est augmenté de 15 %.
Le ministre peut adapter les pourcentages visés aux alinéas 1er et 2 en fonction des moyens budgétaires et des priorités politiques. ".
Art. 5.Dans l'article 19, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 5 novembre 2019, les mots " et une entreprise de travail adapté " sont insérés entre les mots " une moyenne entreprise " et le membre de phrase " . Le montant de subvention ".
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Art. 7.Le ministre flamand qui a l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.