{"title-block":{"case-number":"2025-09-05/15","document-number":"2025007050","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux entreprises de travail adapté agréées","modifies":["2016035422"],"page-number":75236,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/09/05/2025007050_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/10/01_1.pdf#Page18","publication-date":[2025,10,1],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2025,9,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux entreprises de travail adapté agréées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/09/05/2025007050/justel"}