11 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune constatant la fin de l'état d'épidémie du coronavirus COVID-19, en ce qui concerne l'applicabilité de l'arrêté de pouvoirs spéciaux du 18 juin 2020 du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/06 organisant le suivi sanitaire des contacts dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19

Article 1er.La fin de l'état d'épidémie du coronavirus COVID-19 dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale est constatée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur la date de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Les membres du Collège réuni qui ont la politique de la santé dans leur attribution sont chargés de l'exécution du présent arrêté.