5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand retirant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2023 établissant un cadre d'action temporaire pour l'utilisation de matériaux de sol contenant des PFAS et pour la concrétisation du critère d'assainissement, visé à l'article 19, § 1er, du décret relatif au sol du 27 octobre 2006, pour les sols contenant des PFAS

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2023 établissant un cadre d'action temporaire pour l'utilisation de matériaux de sol contenant des PFAS et pour la concrétisation du critère d'assainissement, visé à l'article 19, § 1er, du décret relatif au sol du 27 octobre 2006, pour les sols contenant des PFAS, est retiré.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'environnement et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.