{"title-block":{"case-number":"2025-09-05/04","document-number":"2025006735","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand retirant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2023 établissant un cadre d'action temporaire pour l'utilisation de matériaux de sol contenant des PFAS et pour la concrétisation du critère d'assainissement, visé à l'article 19, § 1er, du décret relatif au sol du 27 octobre 2006, pour les sols contenant des PFAS","modifies":["2023044423"],"page-number":73035,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/09/05/2025006735_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/09/24_1.pdf#Page7","publication-date":[2025,9,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,9,25],""]],"title-date":[2025,9,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand retirant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2023 établissant un cadre d'action temporaire pour l'utilisation de matériaux de sol contenant des PFAS et pour la concrétisation du critère d'assainissement, visé à l'article 19, § 1er, du décret relatif au sol du 27 octobre 2006, pour les sols contenant des PFAS"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/09/05/2025006735/justel"}