6 AOUT 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2025-2026
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-9-2025
- Numéro
- 2025006621
- Page
- 74758
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-08-06/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-08-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La liste reprenant les organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2025-2026 est annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 août 2025.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-09-2025, p. 74760)
