Article 1er.Dans la partie II, titre 2, chapitre III de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20 bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les paragraphes 1 et 2 sont supprimés.
Dans la Partie III, Titre 3 de la liste annexée au même arrêté, le formulaire C51) Notification pour une intervention pour des aliments diététiques (denrées alimentaires), est supprimé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.