{"title-block":{"case-number":"2025-09-04/02","document-number":"2025006606","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994","modifies":["2021022530"],"page-number":70075,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/09/04/2025006606_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/09/12_1.pdf#Page15","publication-date":[2025,9,12],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2025,11,1],""]],"title-date":[2025,9,4],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/09/04/2025006606/justel"}