Lex Iterata

Texte 2025006497

29 AOUT 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention en matière de lutte contre le harcèlement et à la mise en place d'un programme-cadre dans les écoles pour l'exercice budgétaire 2025

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-9-2025
Numéro
2025006497
Page
72903
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-08-29/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex