{"title-block":{"case-number":"2025-08-29/17","document-number":"2025006497","full-title-fr":"29 AOUT 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention en matière de lutte contre le harcèlement et à la mise en place d'un programme-cadre dans les écoles pour l'exercice budgétaire 2025","modifies":[],"page-number":72903,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/09/23_1.pdf#Page21","publication-date":[2025,9,23],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[2025,8,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention en matière de lutte contre le harcèlement et à la mise en place d'un programme-cadre dans les écoles pour l'exercice budgétaire 2025"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/08/29/2025006497/justel"}