Lex Iterata

Texte 2025006457

29 AOUT 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 2 (type 2) et de forme 3 (type 1) sur le site de l'Ecole de la Province de Luxembourg (EPL) Les Grands Pas dépendant de l'Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé du Val d'Aisne

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-9-2025
Numéro
2025006457
Page
72404
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-08-29/15
Entrée en vigueur / Effet
25-08-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation visée à l'article 185, § 1er, du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé et à l'article 1.7.3-1, § 2, alinéa 2, 6°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 2 (type 2) et de forme 3 (type 1) sur le site de l'Ecole de la Province de Luxembourg (EPL) Les Grands Pas -, sis rue des Ardoisières, 90, à BERTRIX.

Le bâtiment principal auquel est rattachée cette implantation est L'Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé du Val d'Aisne, situé rue Briscol 12 à EREZEE.

L'autorisation est accordée pour autant que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé soient respectées.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 août 2025.

Art. 3.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.