{"title-block":{"case-number":"2025-08-29/15","document-number":"2025006457","full-title-fr":"29 AOUT 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 2 (type 2) et de forme 3 (type 1) sur le site de l'Ecole de la Province de Luxembourg (EPL) Les Grands Pas dépendant de l'Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé du Val d'Aisne","modifies":[],"page-number":72404,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/08/29/2025006457_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/09/19_1.pdf#Page46","publication-date":[2025,9,19],"source":"Communauté française","starts":[[[2025,8,25],""]],"title-date":[2025,8,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 2 (type 2) et de forme 3 (type 1) sur le site de l'Ecole de la Province de Luxembourg (EPL) Les Grands Pas dépendant de l'Institut provincial d'enseignement secondaire spécialisé du Val d'Aisne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/08/29/2025006457/justel"}