Lex Iterata

Texte 2025006379

18 JUILLET 2025. - Arrêté royal visant la prolongation du délai de validité d'une subvention facultative de 581.962,91 EUR accordée à l'ASBL Palais de Charles Quint par l'arrêté royal du 22 novembre 2020 ; en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
2-9-2025
Numéro
2025006379
Page
69162
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-18/53
Entrée en vigueur / Effet
12-09-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le délai de validité de cette subvention est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.

Art. 2.Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris, est chargé de l'exécution du présent arrêté.