{"title-block":{"case-number":"2025-07-18/53","document-number":"2025006379","full-title-fr":"18 JUILLET 2025. - Arrêté royal visant la prolongation du délai de validité d'une subvention facultative de 581.962,91 EUR accordée à l'ASBL Palais de Charles Quint par l'arrêté royal du 22 novembre 2020 ; en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":69162,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/07/18/2025006379_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/09/02_1.pdf#Page4","publication-date":[2025,9,2],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2025,9,12],""]],"title-date":[2025,7,18],"title-fr":"Arrêté royal visant la prolongation du délai de validité d'une subvention facultative de 581.962,91 EUR accordée à l'ASBL Palais de Charles Quint par l'arrêté royal du 22 novembre 2020 ; en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/18/2025006379/justel"}