Article 1er.§ 1. Une subvention facultative de 16.734.000 (seize millions sept cent trente-quatre mille) EUR est accordée à la SA Conservatoire royal de Bruxelles.
§ 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au Budget Général des Dépenses de l'année 2025 du SPF Mobilité et Transports, allocation de base 33.55.22.65.50.01.
Art. 2.La subvention a pour objet le financement des travaux de rénovation et de restauration du Conservatoire.
Art. 3.§ 1. Les investissements seront exécutés à charge du budget de la SA Conservatoire royal de Bruxelles qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur la subvention, cette dernière étant limitée à 16.734.000 EUR.
§ 2. Sur demande expresse de SA Conservatoire royal de Bruxelles, la subvention visée à l'article 1er sera payée à SA Conservatoire royal de Bruxelles en plusieurs tranches variables en fonction des factures des études et travaux à réaliser.
§ 3. La libération de ces tranches a lieu selon les conditions de liquidation qui sont définies dans l'art. 5 du protocole d'accord. Une de ces conditions prévoit que seules les dépenses réalisées dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics sont remboursées par Beliris.
§ 4. Le payement des différentes tranches peut si nécessaire s'étaler sur plusieurs années.
§ 5. La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports, rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles, se charge du traitement administratif de la subvention. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
Art. 4.Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris est chargée de l'exécution du présent arrêté.