{"title-block":{"case-number":"2025-07-18/30","document-number":"2025005965","full-title-fr":"18 JUILLET 2025. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 16.734.000 EUR à la SA Conservatoire royal de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":64932,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/07/18/2025005965_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/08/08_1.pdf#Page20","publication-date":[2025,8,8],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2025,8,18],""]],"title-date":[2025,7,18],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 16.734.000 EUR à la SA Conservatoire royal de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/18/2025005965/justel"}