24 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours visée à l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeante au sein des établissements scientifiques fédéraux

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours visé à l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeante au sein des établissements scientifiques fédéraux, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour suivant sa signature.