{"title-block":{"case-number":"2025-07-24/01","document-number":"2025005752","full-title-fr":"24 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours visée à l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeante au sein des établissements scientifiques fédéraux","modifies":[],"page-number":70076,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/07/24/2025005752_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/09/12_1.pdf#Page16","publication-date":[2025,9,12],"source":"Politique Scientifique","starts":[[[2025,7,25],""]],"title-date":[2025,7,24],"title-fr":"Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours visée à l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeante au sein des établissements scientifiques fédéraux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/24/2025005752/justel"}