Article 1er.La liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2025, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives, annexée au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Art. 3.Le Ministre en charge de l'Enseignement de promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-07-2025, p. 63467)