{"title-block":{"case-number":"2025-07-11/04","document-number":"2025005587","full-title-fr":"11 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2025, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives","modifies":[],"page-number":63466,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/07/11/2025005587_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/07/28_2.pdf#Page24","publication-date":[2025,7,28],"source":"Communauté française","starts":[[[2025,1,1],""]],"title-date":[2025,7,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2025, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/11/2025005587/justel"}