Lex Iterata

Texte 2025005418

11 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de 5ème année de l'enseignement primaire commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-7-2025
Numéro
2025005418
Page
60052
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-11/03
Entrée en vigueur / Effet
11-07-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le programme de 5ème année de l'enseignement primaire commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement figurant en annexe est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juillet 2025.

Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-07-2025, p. 60053)