{"title-block":{"case-number":"2025-07-11/03","document-number":"2025005418","full-title-fr":"11 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de 5ème année de l'enseignement primaire commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement","modifies":[],"page-number":60052,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/07/22_1.pdf#Page2","publication-date":[2025,7,22],"source":"Communauté française","starts":[[[2025,7,11],""]],"title-date":[2025,7,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de 5ème année de l'enseignement primaire commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/11/2025005418/justel"}