Article 1er.Les articles suivants de l'arrêté royal du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les citoyens de l'Union qui se rendent sur le territoire pour y chercher un emploi et en ce qui concerne le renouvellement des documents de séjour, l'introduction de la demande d'attestation d'enregistrement et de la demande de séjour permanent entrent en vigueur le 1er septembre 2025:
a)article 2, 1° ;
b)article 2, 2°, premier tiret ;
c)article 3, 1° à 3° ;
d)article 15, 2° ;
Art. 2.Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux demandes introduites avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.