Lex Iterata

Texte 2025004620

13 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 portant exécution des articles 3, § 2, alinéas 3 et 5, 5, § 2, 7, § 2, 26 et 144, § 4, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-6-2025
Numéro
2025004620
Page
56012
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-06-13/06
Entrée en vigueur / Effet
13-06-2025
Texte modifié
2019030598
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 portant exécution des articles 3, § 2, alinéas 3 et 5, 5, § 2, 7, § 2, 26 et 144, § 4, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, il est ajouté un 6° rédigé comme suit :

" 6° " Membre du personnel du service général du pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux " : le délégué coordonnateur, les directeurs de zone et les délégués au contrat d'objectifs. ".

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

au 1°, les termes " Rue Spinelli 2 - 1400 Nivelles " sont remplacés par les termes " Avenue Robert Schuman 82, 1400 Nivelles " ;

au 3°, le terme " Mons " est remplacé par les termes " Avenue Abel Dubois 14/16, 7000 Mons " ;

au 5°, les termes " Huy-Waremme : Huy " sont remplacés par les termes " Huy- Waremme : Espace Guillemins - Rue des Guillemins 26 - 4000 Liège " ;

au 8°, les termes " Namur : Namur " sont remplacés par les termes " Namur : Route de Louvain-La-Neuve 4, 5001 Belgrade " ;

au 9°, les termes " Verviers : Verviers " sont remplacés par les termes " Verviers : Espace Guillemins - Rue des Guillemins, 26 - 4000 Liège " ;

au 10°, le terme " Tournai " est remplacé par les termes " Rue du Progrès 4, 7522 Marquain ".

Art. 3.A l'article 9, 5°, du même arrêté, la première phrase est complétée par les mots " et au prorata du nombre de jours ou de demi-jours de travail tels que définis dans le règlement de travail, effectivement prestés en présentiel à la résidence administrative. ".

Art. 4.A l'article 11 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

dans la première phrase, le mot " effectivement " est inséré entre les mots " des routes " et le mot " utilisées " et les termes " à partir de la résidence administrative " sont supprimés ;

la seconde phrase est supprimée.

Art. 5.A l'article 12, alinéa 2, 1° et 2°, du même arrêté, les mots " de la résidence administrative " sont à chaque fois remplacés par les mots " du lieu effectif de départ ".

Art. 6.A l'article 14 du même arrêté, dans la première phrase, le mot " ne " est remplacé par " Une ".

Art. 7.A l'article 20 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

la deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par " Les déclarations des délégués au contrat d'objectifs sont visées et contrôlées par les directeurs de zone et celles des directeurs de zone sont visées et contrôlées par le délégué coordonnateur. " ;

à la première phrase du deuxième alinéa, les mots " ou du délégué coordonnateur " sont ajoutés après les mots " du directeur de zone " ;

à la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots " ou le délégué coordonnateur " sont ajoutés après les mots " le directeur de zone ".

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 juin 2025.

Art. 9.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.