{"title-block":{"case-number":"2025-06-13/06","document-number":"2025004620","full-title-fr":"13 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 portant exécution des articles 3, § 2, alinéas 3 et 5, 5, § 2, 7, § 2, 26 et 144, § 4, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs","modifies":["2019030598"],"page-number":56012,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/06/13/2025004620_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/06/27_1.pdf#Page106","publication-date":[2025,6,27],"source":"Communauté française","starts":[[[2025,6,13],""]],"title-date":[2025,6,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 portant exécution des articles 3, § 2, alinéas 3 et 5, 5, § 2, 7, § 2, 26 et 144, § 4, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/06/13/2025004620/justel"}