Lex Iterata

Texte 2025004582

16 JUIN 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2023 portant reconnaissance d'un organe représentatif provisoire du culte islamique en Belgique et abrogeant les articles 2 et 3, alinéa 2, relatifs à la continuité du service public de l'arrêté royal du 29 septembre 2022 relatif au retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à l'abrogation de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
20-6-2025
Numéro
2025004582
Page
54899
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-06-16/01
Entrée en vigueur / Effet
26-06-2025
Texte modifié
2023042876
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 12 juin 2023 portant reconnaissance d'un organe représentatif provisoire du culte islamique en Belgique et abrogeant les articles 2 et 3, alinéa 2, relatifs à la continuité du service public de l'arrêté royal du 29 septembre 2022 relatif au retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à l'abrogation de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, les mots " pour une durée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté " sont remplacés par les mots " jusqu'au 25 juin 2026 inclus ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 juin 2025.

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.