{"title-block":{"case-number":"2025-06-16/01","document-number":"2025004582","full-title-fr":"16 JUIN 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2023 portant reconnaissance d'un organe représentatif provisoire du culte islamique en Belgique et abrogeant les articles 2 et 3, alinéa 2, relatifs à la continuité du service public de l'arrêté royal du 29 septembre 2022 relatif au retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à l'abrogation de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique","modifies":["2023042876"],"page-number":54899,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/06/16/2025004582_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/06/20_2.pdf#Page63","publication-date":[2025,6,20],"source":"Justice","starts":[[[2025,6,26],""]],"title-date":[2025,6,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2023 portant reconnaissance d'un organe représentatif provisoire du culte islamique en Belgique et abrogeant les articles 2 et 3, alinéa 2, relatifs à la continuité du service public de l'arrêté royal du 29 septembre 2022 relatif au retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à l'abrogation de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/06/16/2025004582/justel"}