13 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi institué par l'article 151/1 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi, ci-annexé, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 juin 2025.

Art. 3.Les Ministres qui ont l'enseignement supérieur et l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-06-2025, p. 55787)