{"title-block":{"case-number":"2025-06-13/02","document-number":"2025004551","full-title-fr":"13 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi institué par l'article 151/1 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études","modifies":[],"page-number":55786,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/06/13/2025004551_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/06/26_1.pdf#Page106","publication-date":[2025,6,26],"source":"Communauté française","starts":[[[2025,6,20],""]],"title-date":[2025,6,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi institué par l'article 151/1 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/06/13/2025004551/justel"}