Article 1er.A l'article 4, § 8, alinéa 3, de l'arrête royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens, inséré par l'arrêté royal du 13 mars 2024, le mot " paragraphe " est remplacé par le mot " alinéa ".
Art. 2.A l'article 6, § 4, alinéa 2 et à l'article 7, § 2, alinéa 3, du même arrêté, insérés par l'arrêté royal du 13 mars 2024, les mots " paragraphe 3 " sont remplacés par les mots " alinéa 4 ".
Art. 3.A l'article 26, § 7, du même arrêté, les mots " second alinéa " sont remplacés par les mots " alinéa 3 ".
Art. 4.A l'article 28, alinéa 1er, disposition h), du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 13 mars 2024, les mots " alinéa 3 " sont remplacés par les mots " alinéa 4 ".
Art. 5.L'article 5, 9°, c) de l'arrêté royal du 13 septembre 2023 portant modification de l'arrête royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens, est remplacé par ce qui suit :
" c) dans l'ancien alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 13 mars 2024, devenu alinéa 3, les mots " Les instructions contiennent " sont remplacées par les mots " En ce qui concerne les exigences essentielles, les instructions contiennent ".
Art. 6.A l'article 9 du même arrêté, les mots " chapitre 4 " sont remplacés par les mots " chapitre 3 ".
Art. 7.A l'article 23, 1° du même arrêté, les mots " l'article 26 " sont supprimés.
Art. 8.L'article 1er entre en vigueur le 27 juin 2025.
Les articles 2 à 7 entrent en vigueur le 28 juin 2025.
Art. 9.Le ministre qui a les Télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.