{"title-block":{"case-number":"2025-05-05/03","document-number":"2025003893","full-title-fr":"5 MAI 2025. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens et de l'arrêté royal du 13 septembre 2023 portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens","modifies":["2016011168","2023045596"],"page-number":50811,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/05/05/2025003893_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/05/27_1.pdf#Page141","publication-date":[2025,5,27],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2025,6,6],""]],"title-date":[2025,5,5],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens et de l'arrêté royal du 13 septembre 2023 portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/05/05/2025003893/justel"}