Lex Iterata

Texte 2025003499

25 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau "

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-5-2025
Numéro
2025003499
Page
47236
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-04-25/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
2017010995
belgiquelex

Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau ", remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2022 et modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 9 septembre 2022 et 8 septembre 2023, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.

Art. 3.Le ministre flamand qui a les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-05-2025, p. 47237)