{"title-block":{"case-number":"2025-04-25/05","document-number":"2025003499","full-title-fr":"25 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique \" sport de haut niveau \"","modifies":["2017010995"],"page-number":47236,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/04/25/2025003499_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/05/12_1.pdf#Page118","publication-date":[2025,5,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,1,1],""]],"title-date":[2025,4,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique \" sport de haut niveau \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/04/25/2025003499/justel"}