Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) est remplacé par ce qui suit :
" Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 ".
Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 1reest remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.
Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2025.
Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-04-2025, p. 44771)