{"title-block":{"case-number":"2025-04-11/04","document-number":"2025003212","full-title-fr":"11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS)","modifies":["2023040977"],"page-number":44769,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/04/11/2025003212_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/04/24_2.pdf#Page87","publication-date":[2025,4,24],"source":"Communauté française","starts":[[[2025,3,1],""]],"title-date":[2025,4,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/04/11/2025003212/justel"}