7 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2019 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif à la personnalisation dans l'intégration collective et l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 portant exécution de l'article 26, § 2, 1°, et de l'article 47, premier alinéa, de l'arrêté du gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif à la personnalisation dans l'intégration individuelle (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-4-2025
- Numéro
- 2025003157
- Page
- 44325
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-04-07/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2025
- Texte modifié
- 20190406732022033870
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
