{"title-block":{"case-number":"2025-04-07/02","document-number":"2025003157","full-title-fr":"7 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2019 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif à la personnalisation dans l'intégration collective et l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 portant exécution de l'article 26, § 2, 1°, et de l'article 47, premier alinéa, de l'arrêté du gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif à la personnalisation dans l'intégration individuelle (TRADUCTION)","modifies":["2019040673","2022033870"],"page-number":44325,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/04/07/2025003157_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/04/22_1.pdf#Page121","publication-date":[2025,4,22],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,5,1],""]],"title-date":[2025,4,7],"title-fr":"Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2019 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif à la personnalisation dans l'intégration collective et l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 portant exécution de l'article 26, § 2, 1°, et de l'article 47, premier alinéa, de l'arrêté du gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif à la personnalisation dans l'intégration individuelle (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/04/07/2025003157/justel"}