Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole, aquacole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la première transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et sylvicole est remplacé par ce qui suit :
" L'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant L'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole ".
Art. 2.A l'article 5, § 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 2, le 5° est remplacé par ce qui suit :
" 5° de 6 % si l'exploitation est dans un système agricole de polyculture avec minimum cinq cultures différentes au sens de l'article 63/1, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité ; " ;
2°il est complété par deux alinéas rédigés comme suit :
" La majoration prévue à l'alinéa 2, 5°, s'applique également aux exploitations qui déclarent des surfaces sous le groupe de cultures " maraîchage diversifiée sur petites surfaces " tel que visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'agriculture biologique.
La majoration prévue à l'alinéa 2, 6°, c), s'applique également pour les exploitations qui sont certifiées en agriculture biologique pour la totalité de l'exploitation mais dont l'agriculteur convertit de nouvelles parcelles en agriculture biologique. "
Art. 3.Dans l'article 11, § 2, alinéa 2, 2°, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 25 avril 2024, les mots " l'investissement engendre une valorisation " sont remplacés par les mots " le demandeur valorise ".
Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe n° 3, remplacée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 25 avril 2024, est remplacée par l'annexe unique jointe au présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-03-2025, p. 38551)